J.O. 4 du 5 janvier 2006
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Arrêté du 27 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0521002A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2005 :
M. Levy (Thomas, Moïse, Emile) et M. Gdalia (Hector, Simah) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Benhamou, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Benhamou, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jacques Benhamou, Thomas Levy et Hector Gdalia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».